Un locataire souhaitant louer en Airbnb a récemment été condamné à une amende de 5000 €, car ce procédé avait été appliqué sans l’accord de son propriétaire. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la pratiquer est illégale, d’autant qu’elle reste de plus en plus répandue sur cette plate-forme de location saisonnière.
Mais pour éviter d’être en défaut vis-à-vis de la législation, il est impératif de respecter certaines règles avant d’être un locataire Airbnb.
Être locataire et louer sur Airbnb : oui, mais dans certaines conditions
En se basant sur la loi française, il est parfaitement possible d’être locataire et louer Airbnb, en d’autres termes effectuer de la sous location Airbnb. Mais avant de vous lancer, il est important de formuler une demande officielle par pli recommandé ou par huissier auprès du propriétaire du logement.
Dans la lettre que vous adressez à votre propriétaire, il est impératif de détailler le loyer que vous réclamez ainsi que la durée de la sous location. Une fois votre demande formulée, il est impératif d’attendre son autorisation écrite et ce document sera à transmettre à votre sous locataire.
Un accord oral ne suffit pas, car en cas de contestation vous n’avez pas de preuve physique. Voilà pourquoi il est impératif que les échanges se fassent uniquement par la voie officielle de façon écrite.
Lorsque votre propriétaire accède à votre requête, il ne pourra pas agir dans la sous-location professionnelle Airbnb que vous avez mise en place. En d’autres termes, il ne pourra pas influer sur le bail ni procéder à l’expulsion du sous-locataire en cas de problème.
En effet, le Airbnb locataire concerne uniquement votre personne et le sous locataire.
À noter que le propriétaire est dans son bon droit de procéder à la résiliation de votre bail si de votre côté vous n’avez pas effectué la déclaration d’activité liée à une location de courte durée.
Précisons également qu’il existe une exception concernant le logement meublé. Lorsque le bail a été réalisé avant la date du 27 mars 2014, vous n’avez pas besoin de faire la demande à votre propriétaire pour sous louer en Airbnb.
Quelles sont les restrictions financières à respecter impérativement ?
Faire du Airbnb en tant que locataire est désormais plus clair dans votre esprit. Cependant, la législation entre encore une fois en vigueur et en aucun cas vous ne pouvez vous enrichir sur cette sous-location. Les bénéfices financiers que vous dégagez ne doivent pas dépasser votre propre loyer mensuel que vous versez à votre propriétaire.
Prenons un exemple concret, si jamais vous vous acquittez d’un loyer mensuel de 800 €, alors il est impossible de dégager plus de 800 € de revenus bruts.
Un Airbnb en sous-location doit impérativement respecter cette réglementation sur le territoire français. Si par contre le logement se situe en dehors de l’Hexagone, il faudra alors vous conformer à la législation en vigueur du pays concerné.
Quelle réglementation appliquer pour louer son appartement sur Airbnb quand on est locataire ?
Locataire et Airbnb ne sont pas deux notions incompatibles. Une fois l’autorisation préalable obtenue, sachez que la réglementation en vigueur sur le logement reste scrupuleusement similaire pour le sous locataire et le propriétaire.
Par conséquent, la location longue durée ne pourra pas dépasser 120 jours par année lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire. À ce titre, une résidence principale est alors définie lorsque vous l’occupez au moins huit mois par an.
Pour lutter contre les fraudes et le respect de cette règle, la plate-forme Airbnb a mis en place une limite automatique depuis le 1er janvier 2019.
Il s’agit de comptabiliser le nombre de nuitées cumulées pendant une année. Cependant, cette limite concerne uniquement 18 agglomérations en France, comme à Lyon, Nice, Versailles, Bordeaux, Paris, Nîmes, Aix-en-Provence ou encore Lille.
De plus, même si le locataire en sous-location Airbnb n’est donc pas le propriétaire, cela ne signifie pas que la loi ALUR de 2014 n’entre pas en vigueur.
Par conséquent, il est impératif que le bien en question dispose des éléments suivants, demeurant obligatoires selon la législation française :
Une literie se composant d’une couverture ou d’une couette.
La mise en place d’un dispositif spécifique au niveau des fenêtres comme des stores, des volets ou des rideaux afin de permettre une occultation totale ou partielle au niveau des chambres à coucher.
Un micro-ondes ou un four traditionnel.
Pour cuisiner, la présence d’une plaque de cuisson s’avère nécessaire.
Un réfrigérateur disposant d’un freezer.
Pour la prise des repas, toute la vaisselle nécessaire.
N’oublions pas non plus les ustensiles de cuisine, des sièges, une table ainsi que des meubles de rangement.
Les luminaires doivent également être mis en place et assurer un bon éclairage.
Enfin, la mise à disposition d’un matériel d’entretien ménager en fonction de la configuration du logement.
Une fois ces éléments respectés, les voyageurs Airbnb pourront bénéficier de la sous location en s’acquittant bien évidemment de la taxe de séjour prévu à cet effet. Du côté du loueur, qu’il soit propriétaire ou locataire du logement, il est impératif de se rapprocher de la mairie dans le but d’obtenir un numéro d’enregistrement. Il s’agit d’un code d’identification unique permettant la sous-location Airbnb. En cas de manquement à cette obligation, une sanction d’un montant de 50 000 € peut s’appliquer.
Faut-il être propriétaire pour louer sur Airbnb une résidence étudiante ou un bien en copropriété ?
Si vous êtes désireux d’effectuer une sous-location dans une copropriété, vous devez prendre connaissance du règlement en vigueur. En effet, il arrive dans certains cas que des restrictions s’appliquent sur le meublé de tourisme, c’est-à-dire sur le régime des locations Airbnb.
Si par contre vous vivez dans une résidence étudiante, impossible d’utiliser une plate-forme comme Airbnb, car la législation française interdit la sous-location d’une chambre.
Existe-t-il une assurance spécifique en cas de problème dans une sous-location Airbnb ?
En tant qu’hôte, il est possible de faire signer un contrat de location pour les personnes séjournant dans le bien en question. Cependant, cette précision doit directement être mise en avant au niveau de votre annonce.
Pour l’application des garanties, la simple présence d’un contrat assurance habitation sera suffisante. D’ailleurs, Airbnb propose également aux hôtes une garantie spécifique en cas de problème.
Néanmoins, il reste recommandé pour l’usage d’informer votre compagnie d’assurances si vous avez prévu d’effectuer une sous-location.
En cas de dégradation sur votre habitat ou en cas de vol, une compensation financière peut être demandée depuis la plate-forme Airbnb. Dans un premier temps, un accord à l’amiable essaiera d’être trouvé avec la participation de la plate-forme.
Néanmoins, il est impératif de signaler l’anomalie dans un délai de 14 jours après le départ du sous-locataire. Lorsque vous en avez la possibilité, fournissez une vidéo ou une photo de l’incident avec une description précise du problème.
Est-il possible d’effectuer une sous-location d’un logement social Airbnb ?
Encore une fois, il s’agit d’une situation particulière et même si de nombreuses personnes se sont essayées à effectuer de la sous-location d’un logement social, sachez que cette pratique est interdite. D’ailleurs, plusieurs procès ont eu lieu, que ce soit en France ou à l’étranger avec des sanctions souvent très lourdes à la clé.
Il faut donc rappeler que la sous-location saisonnière est strictement interdite concernant un logement social. Même si cela concerne uniquement quelques nuitées chaque année, vous risquez de voir votre bail résilié et de subir une amende jusqu’à 5000 € devant le tribunal.
Chaque année, plusieurs dizaines d’affaires sont jugées devant les tribunaux aboutissant systématiquement à la condamnation du locataire du logement social.
Pourquoi faire confiance à UpperKey pour la sous-location sur Airbnb ?
La sous-location implique de respecter de nombreuses règles, à la fois vis-à-vis de votre propriétaire, mais également par rapport à la plate-forme Airbnb. Pour éviter de vous retrouver en défaut de la législation, n’hésitez pas à faire confiance à notre service UpperKey pour louer votre appartement à Paris.
De cette façon, vous bénéficierez d’un service de conciergerie sur-mesure avec une équipe dédiée qui fera en sorte de vous accompagner sur les démarches administratives, mais également de valoriser votre logement pour avoir un meilleur taux de remplissage. Bien évidemment, notre conciergerie UpperKey respectera scrupuleusement la législation en vigueur.