Édimbourg est l'une des villes les plus populaires du Royaume-Uni et, au fil des ans, elle a gagné et consolidé sa position de destination touristique et culturelle pour les personnes de tous âges. Édimbourg est une ville qui a quelque chose à offrir à tout le monde, des étudiants aux mélomanes, en passant par les fans d'architecture, les cinéphiles et les amateurs de théâtre. En raison du nombre élevé de visiteurs que reçoit cette ville, les propriétés d'Édimbourg donnent constamment de bons résultats pour les propriétaires de locations à court terme et les gestionnaires de propriétés. Selon les statistiques d'Airbnb en novembre 2022, le tarif journalier moyen par chambre à Édimbourg varie de 119 à 202 £ par saison, les hôtes rapportant un revenu mensuel moyen d'un peu plus de 2 500 £.
Cependant, si vous gérez actuellement un Airbnb à Édimbourg ou envisagez de le faire à l'avenir, il est important de connaître les changements législatifs importants pour les locations à court terme à Édimbourg qui ont été apportés en 2022. Le 19 janvier 2022, la législation sur les locations à court terme a été approuvée par le Parlement écossais, et le conseil d'Édimbourg a mis en œuvre le système de licence pour les locations à court terme au début du mois d'octobre.
Zone de contrôle des locations à court terme à Édimbourg
À partir d'octobre 2022, UpperKey comprend que tout hôte possédant une seconde propriété qu'il souhaite louer à Édimbourg à court terme devra demander un permis de construire avant d'être autorisé à continuer à louer la propriété sur Airbnb. La zone de contrôle des locations à court terme établie par le conseil municipal d'Édimbourg couvre l'ensemble du territoire communal et oblige les propriétaires à obtenir un permis de construire pour exploiter toute propriété qui n'est pas leur résidence principale en tant que location à court terme. La principale exception à cette règle est le cas où la propriété a déjà été exploitée en tant que location à court terme pendant plus de dix ans.
Qui est concerné par ces règles ?
Les règles relatives aux zones de contrôle des locations de courte durée ne s'appliquent qu'aux hôtes qui louent une propriété entière, plutôt que de louer une partie de leur résidence principale. Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre propre maison, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous ne devrez demander un permis de construire que si vous ne vivez pas dans la propriété que vous annoncez comme étant une location à court terme.
Comment demander un permis de construire pour une location à court terme à Édimbourg ?
Si vous louez ou envisagez de louer une propriété à court terme à Édimbourg, vous devrez demander et obtenir un permis de construire afin d'exploiter la propriété en toute légalité, explique Upper Key. Vous pouvez facilement faire une demande en ligne, les formulaires de demande étant disponibles sur le site Web du conseil d'Édimbourg.
Dans sa prise de décision, le conseil prendra en compte le plan de développement et toute autre considération matérielle jugée pertinente pour votre demande. Tous les propriétaires et occupants voisins dans un rayon de vingt mètres de la propriété que vous souhaitez louer à court terme seront informés de ces plans dans le cadre de la demande de permis de construire.
UpperKey signale que les demandes de permis de construire pour la location à court terme sont soumises à des frais. Ces frais sont basés sur la taille de la propriété. Les frais s'élèvent à 600 £ pour une propriété dont la surface brute est inférieure ou égale à 100 mètres carrés. Pour les propriétés dont la superficie est comprise entre 100 et 4 000 mètres carrés, les frais sont également de 600 £, plus 600 £ supplémentaires pour chaque tranche de 100 mètres carrés jusqu'à 4 000 mètres carrés. Pour les propriétés dont la surface brute est supérieure à 4 000 mètres carrés, les frais s'élèvent à 24 000 £ pour le permis de construire, plus 300 £ supplémentaires par 100 mètres carrés au-dessus de 4 000.
Que puis-je faire si ma demande est rejetée ?
Si votre demande de permis de construire est rejetée par le conseil municipal ou si vous n'obtenez pas de décision concernant votre location de courte durée à Édimbourg dans les deux mois suivant le dépôt de la demande, vous pouvez faire appel. Une fois que le permis de construire a été accordé, soit à la suite de la demande, soit à la suite de la procédure d'appel, il fait partie intégrante de la propriété et peut être utilisé par n'importe qui, y compris les futurs acheteurs si vous décidez de vendre la propriété à l'avenir.
Que se passe-t-il si une propriété n'a pas de permis de construire ?
En vertu de la nouvelle législation sur l'aménagement du territoire, le conseil municipal d'Édimbourg est autorisé à prendre des mesures d'exécution pour empêcher les locations à court terme non approuvées de fonctionner dans la ville. Si vous exploitez une propriété de location à court terme à Édimbourg et que vous n'avez pas de permis de construire, vous recevrez probablement un avis d'exécution qui vous ordonnera de cesser d'exploiter la propriété à cette fin. Le délai qui vous sera accordé pour vous conformer à l'avis peut varier en fonction de la discrétion du conseil municipal, mais il devra vous accorder un minimum de 28 jours. Les propriétaires qui ne se conforment pas à un avis d'exécution et qui continuent d'exploiter leur bien à des fins de location à court terme peuvent se voir infliger une amende fixe par le conseil municipal. En général, cela implique le paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 £. Pour les problèmes plus graves ou les récidivistes, les amendes peuvent aller jusqu'à 20 000 £.
Pourquoi ces législations sont-elles en place ?
Malgré leur forte rentabilité pour les propriétaires et la récente baisse du nombre de propriétés louées à court terme en raison de la pandémie de COVID-19, l'impact des locations à court terme sur les écosystèmes de logement dans les grandes villes a longtemps été une question intensément débattue en Europe et au Royaume-Uni.
Ces dernières années, les autorités compétentes ont eu du mal à contenir l'essor massif des locations de biens immobiliers à court terme dans les grandes villes du monde entier. En raison du manque de données, il leur a été difficile de faire appliquer des limites au nombre de biens d'un immeuble utilisé pour des locations de vacances ou des locations à la journée, afin de gérer le problème du logement.
En juillet 2021, Airbnb a été condamné à une amende de plus de huit millions d'euros par un tribunal de Paris, après qu'il a été constaté que des appartements de la plateforme ne respectaient pas la réglementation locale sur les locations de courte durée. D'autres villes européennes, comme Barcelone, ont adopté des méthodes de gestion telles que l'interdiction de la location à court terme de chambres privées, mais l'autorisation de louer à court terme un appartement ou une maison entière, pour autant que le propriétaire dispose de la licence appropriée.
Édimbourg n'est pas la seule ville à imposer des limites et des réglementations plus strictes en matière de location à court terme. À Amsterdam, par exemple, de nouvelles réglementations concernant l'achat de propriétés signifient que les propriétés dépassant une certaine valeur ne peuvent être vendues qu'à des propriétaires occupants et non à des investisseurs en location à court terme.
Édimbourg est une excellente région pour les locations à court terme, car des millions de visiteurs s'y rendent chaque année. Mais si vous gérez actuellement ou envisagez de gérer une location à court terme dans cette grande ville écossaise, il est important de connaître les dernières réglementations auxquelles vous devrez vous conformer.