Depuis quelques années, les réglementations pour les locations Airbnb se sont renforcées dans de nombreuses villes, rendant obligatoire le numéro d'enregistrement foncier Airbnb. Ce numéro permet aux municipalités de suivre les locations de courte durée, de garantir le respect des normes et de lutter contre les abus. Pour les propriétaires souhaitant louer leur résidence sur Airbnb, il est crucial de comprendre cette obligation et les étapes pour obtenir ce numéro d’enregistrement. Cet article vous guide à travers chaque étape, de la vérification des règles locales jusqu’à l’inscription sur Airbnb, pour vous assurer une gestion légale et sereine de votre bien immobilier.
Comprendre l'importance du numéro d'enregistrement foncier Airbnb
Le numéro d'enregistrement foncier est avant tout une mesure de contrôle mise en place par les autorités locales pour encadrer les locations courtes. En fournissant ce numéro, le propriétaire ou l’hôte Airbnb aide la municipalité à:
Suivre l'occupation des biens et prévenir la spéculation immobilière dans les zones touristiques.
Garantir que les locations de logement respectent les règles locales.
Assurer la sécurité des locataires en respectant les normes de logement.
Veiller à ce que les hôtes paient les taxes touristiques et respectent les informations fiscales locales.
L'enregistrement permet aussi de différencier les logements proposés en location courte des résidences principales, en évitant que la prolifération des annonces de location Airbnb ne nuise au marché de la résidence principale dans les grandes villes.
Pour une gestion simplifiée, UpperKey propose un service clé en main pour obtenir le numéro d'enregistrement et gérer les obligations légales.
Étape 1: Vérifier si votre commune exige un numéro d'enregistrement
Avant de commencer la procédure d’enregistrement, il est important de savoir si votre conseil municipal impose cette formalité. En France, certaines villes, comme Paris, Lyon ou Bordeaux, rendent cet enregistrement obligatoire, tandis que d'autres peuvent avoir des exigences moins strictes.
Où trouver les informations officielles de votre ville
Pour vérifier les informations relatives au numéro d'enregistrement Airbnb dans votre commune:
Consultez le site internet de votre mairie: de nombreuses municipalités publient leurs règles spécifiques en matière de locations courtes directement en ligne.
Contactez le service dédié aux locations touristiques: certains services municipaux se spécialisent dans la régulation des biens immobiliers pour la location de logement.
Référez-vous aux informations sur le site d’Airbnb: la plateforme de location propose des informations générales et spécifiques selon la ville d’exploitation du bien.
Étape 2: Obtenir votre numéro d'enregistrement foncier Airbnb
Une fois que vous avez confirmé l’obligation dans votre commune, la prochaine étape est de procéder à l’obtention de votre numéro d'enregistrement.
Les documents requis pour l'enregistrement
Pour obtenir votre numéro de déclaration, vous devrez généralement fournir les documents suivants:
Une preuve de résidence (facture d’électricité, de gaz ou d'eau, ou encore un bail) pour prouver l'adresse principale.
Une pièce d’identité.
Les informations requises sur votre logement: type de bien, adresse complète, et statut (résidence principale ou secondaire).
Les démarches administratives à effectuer
La procédure de déclaration pour un enregistrement foncier Airbnb varie légèrement selon les villes, mais elle suit en général les étapes ci-dessous:
Accédez au portail d’enregistrement en ligne: beaucoup de municipalités ont mis en place un site internet dédié pour faciliter la procédure.
Remplissez le formulaire: renseignez les informations personnelles et celles relatives au bien.
Recevez le numéro d’enregistrement: une fois le formulaire soumis, vous obtiendrez un numéro unique à indiquer dans vos annonces de location sur la plateforme de location.
Les démarches peuvent aussi exiger des documents fiscaux supplémentaires si le logement est une résidence secondaire ou s’il est mis en location plus de 120 jours par an. Certaines villes demandent également une autorisation préalable.
Étape 3: Inscrire votre logement sur Airbnb avec le numéro d'enregistrement
Une fois le numéro d'enregistrement reçu, vous devrez l’ajouter à votre annonce sur la plateforme de location Airbnb. Cela permet à la plateforme de vérifier que l’hôte respecte bien la législation en vigueur.
Connectez-vous à votre compte Airbnb.
Accédez à l’annonce que vous souhaitez publier.
Saisissez le numéro d’enregistrement dans la section dédiée à l’administration et aux informations légales.
Enregistrez et publiez votre annonce: en ajoutant ce numéro, vous vous assurez d’être conforme aux attentes légales de votre commune.
Étape 4: Respecter les obligations légales en tant qu'hôte Airbnb
En tant que propriétaire ou hôte Airbnb, votre engagement ne se limite pas à l'enregistrement du bien; il faut également respecter les obligations légales tout au long de la location:
Respect des 120 jours de location maximum pour les résidences principales (dans certaines villes).
Déclaration des revenus de location aux services des Impôts.
Gestion et services de nettoyage réguliers pour garantir la sécurité et le confort des locataires.
Affichage du numéro d'enregistrement sur toutes les plateformes de location où le logement est proposé.
En restant attentif à ces règles, vous pouvez non seulement éviter des sanctions, mais aussi offrir une expérience plus professionnelle et sécurisée à vos locataires.
Les risques du non-respect de l'obligation d'enregistrement foncier
Ne pas respecter cette obligation peut avoir des conséquences importantes:
Amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Retrait de votre annonce de la plateforme Airbnb et d’autres plateformes de location.
Poursuites judiciaires si la municipalité estime que la location n'est pas conforme aux règles locales.
En outre, le non-respect des règles de location de courte durée peut porter préjudice aux autres hôtes et entraîner un renforcement des mesures restrictives dans votre ville, affectant ainsi le prix des locations et les revenus de location.
Conclusion
Le numéro d'enregistrement foncier Airbnb dépasse la simple formalité administrative: il assure transparence et conformité aux règles locales de location saisonnière. Avant de publier votre bien sur Airbnb, il est essentiel de vérifier les obligations de votre commune, d’obtenir ce numéro et de l’intégrer dans votre annonce. Respecter ces formalités garantit votre sécurité légale tout en renforçant la confiance des locataires.
Pour ceux souhaitant optimiser la gestion de leur location, des entreprises comme UpperKey offrent des prestations de services complètes pour simplifier et sécuriser le processus. En suivant ces étapes, vous contribuez à un environnement locatif plus responsable et durable dans votre ville.
