Guide des réglementations nationales et régionales en matière de location de courte durée à Rome, Italie
Le tourisme en Italie a augmenté de manière significative au fil des ans, et avec cela, le montant des investissements dans le marché de l'immobilier dans tout le pays a augmenté. L'achat de tous types de propriétés touristiques possibles a fourni un marché actif non seulement pour les Italiens mais aussi pour les investisseurs internationaux.
Qu'ils recherchent des villas haut de gamme à la campagne, des maisons de ville historiques ou des appartements modernes dans le centre ville, l'investisseur avisé utilise le marché immobilier italien pour obtenir un retour sur investissement intéressant.
Les règles et réglementations diffèrent d'une région à l'autre. Nous recommandons toujours à toute personne qui envisage d'investir dans un bien immobilier italien, ou aux propriétaires potentiels qui souhaitent compléter leur portefeuille, de se renseigner sur les conditions de la région ou de la ville qu'ils ont choisie.
Les informations que nous fournissons dans ce guide, et dans tous nos autres guides, sont purement indicatives. Pour connaître toutes les dispositions légales et les exigences individuelles relatives à votre situation, nous vous recommandons de consulter un professionnel de la location et de la fiscalité. En outre, parmi les différentes procédures à suivre, vous devez comprendre et connaitre les spécificités pour pouvoir fournir un logement légal.
La location de plus d'un logement n'est pas considérée comme une activité commerciale en Italie
Le chiffre magique, pour qu'un investisseur reste exactement ce qu’il est et ne soit pas considéré comme une entreprise en Italie, est de 4 propriétés. Un seul propriétaire peut loger des occupants dans chacune de ses 4 propriétés sans autorisation des autorités. Cependant, il est toujours tenu de respecter une série de règles et de règlements (et de taxes).
Vous devez fournir un contrat écrit pour les locations de courte durée
Pour toute période de location inférieure à 30 jours, l'hôte (ou le propriétaire) doit fournir un contrat écrit, bien qu'il ne soit pas nécessaire de le présenter au bureau des impôts ou aux autorités locales. Pour les locations de plus longue durée, les contrats doivent être enregistrés auprès de l'Agence fiscale italienne. Les taxes sur les locations à long terme s'élèvent à 2 % du loyer total.
Les réservations effectuées sur les plateformes de location à court terme telles que Airbnb, HomeAway (VRBO) ou Booking.com comprennent toutes une forme de contrat avec le site web, mais celui-ci n'est pas le même que le contrat qui doit être rempli entre les clients et leurs hôtes, comme l'exigent les autorités italiennes. Si le séjour est de plus de 30 jours, le contrat devra être présenté pour enregistrement au bureau des impôts. Cela pousse également l'hôte à se lancer dans une activité commerciale plutôt que dans une location de courte durée. Les contrats de location à court terme ne sont nécessaires que pour les appartements touristiques meublés. Si votre propriété appartient à une autre catégorie, le contrat écrit n'est pas nécessaire.
Il existe 2 options pour les taxes de location à court terme en Italie
Les systèmes fiscaux nationaux sont assez compliqués, mais pour couvrir l'essentiel, il existe deux options entre lesquelles les hôtes peuvent choisir.
Le régime standard de l'IRPEF
Les taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques en Italie varient entre 23 % et 43 %. En fonction de la situation de l'hôte, l'ajout de tout revenu provenant de la location de sa propriété et la compensation des dépenses associées peuvent constituer l'option la plus économique. Les dépenses associées peuvent comprendre les travaux d'entretien, de maintenance ou d'amélioration de la propriété, les frais de publicité et de marketing, ainsi que les frais de gestion facturés pour les services fournis par une agence extérieure. Pour obtenir une ventilation complète de ce que vous pouvez et ne pouvez pas déduire de votre impôt sur le revenu normal lorsque vous louez un bien immobilier, vous devez consulter un spécialiste fiscal qui connaît parfaitement la législation italienne.
Toutefois, l'Italie offre également un taux d'imposition spécifique plus bas exclusivement pour les revenus générés par des baux non professionnels.
Le système fiscal Cedolare Secca
Le système fiscal Cedolare Secca est une alternative à l'impôt normal sur le revenu, en particulier pour les revenus générés par les baux, et offre un taux forfaitaire inférieur préférentiel de 21 %. Le système n'est accessible qu'aux opérateurs non professionnels et ne peut être utilisé par les entreprises ou les chefs d'entreprise. L'inconvénient est que le taux forfaitaire s'applique à l'ensemble de vos revenus et ne permet pas de compenser les dépenses.
Vous devez déclarer chacun de vos visiteurs à la police italienne
Quel que soit l'endroit où vous choisissez de gérer votre location de courte durée en Italie, vous devez signaler à la police tous les clients qui séjournent dans votre logement pour des séjours de moins de 30 jours. Ce service est disponible en ligne, mais vous devrez vous rendre au siège de la police locale pour ouvrir un compte et demander l'accès au portail Web Allogiati.
En plus d'obliger vos invités à remplir le contrat écrit décrit précédemment, vous êtes également tenu de fournir une preuve photographique de leur identité. Il peut s'agir d'un passeport, d'une carte d'identité nationale ou d'un certificat ; vous devez effectuer cette opération au moment de l'enregistrement. Une fois que vous avez recueilli toutes les informations requises, vous devez les fournir immédiatement à la police. Au contraire de la ville de Paris, un numéro d'enregistrement n'est pas requis.
Règles d'accueil spécifiques à Rome
La première des différences que Rome met en jeu est que le nombre de propriétés qu'un hôte peut exploiter passe de 4 à 3. L'hébergement de plus de 3 propriétés constitue une opération commerciale et sera donc tenu d'enregistrer un SCIA (Segnalazione di Inizio Attività) et de déclarer l'impôt sur les sociétés.
Si l'hôte offre un service supplémentaire autre que la location du bien meublé, cela est également considéré comme une opération commerciale. Il peut s'agir d'un service aussi simple que la mise à disposition de taxis pour les invités ou la fourniture de nourriture et de boissons. Le nettoyage de la propriété et la fourniture de linge frais sont toutefois inclus dans la fourniture d'un appartement touristique meublé. Les étapes de base de la fourniture d'un bien immobilier en tant qu'appartement touristique meublé à Rome sont les suivantes :
Tout d'abord, enregistrez votre location touristique
Avant de pouvoir proposer une location de courte durée à Rome, vous devez enregistrer la propriété auprès du SUAR (Guichet unique pour les activités d'accueil du Département du tourisme, de la formation professionnelle et du travail).
Ensuite, sécurisez votre code CIR
Un code d'identification vous sera fourni pour déterminer votre statut d'hébergement touristique non hôtelier. Cette opération peut être effectuée en ligne en fournissant quelques informations personnelles.
Enfin, vous pouvez vous inscrire pour votre activité touristique
Une fois que vous avez votre code CIR, vous devez l'envoyer au service régional du tourisme. Vous serez alors inscrit au registre en tant qu'hébergement touristique.
La taxe touristique de Rome
Rome a une taxe touristique de 3,50 € par personne et par nuit. Pour les enfants de moins de 10 ans cela est gratuit sinon, tout le monde doit payer. Les invités ne doivent payer que pour un maximum de 10 nuits. La somme est payée par les utilisateurs enregistrés sur le site web de la ville. C'est à l'hôte de collecter et de payer la taxe de séjour. Chaque hôte doit verser le montant total de la taxe de séjourles trimestres.
UpperKey Conciergerie Airbnb à Rome
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