Loi anti Airbnb Sénat : régulations et changements à venir

La loi anti-Airbnb du Sénat a été officiellement adoptée et elle prévoit de nombreuses modifications avec une réglementation plus dure, une niche fiscale davantage réduite, mais aussi de nombreuses exigences énergétiques pour les propriétaires. Dans cet article, nous allons vous détailler les points essentiels pour que vous puissiez vous y retrouver.

Les objectifs de la loi anti-Airbnb

Encadrement des locations touristiques

Fait suffisamment rare pour être souligné, la loi anti-Airbnb du Sénat a été votée à l’unanimité dès la première lecture. Son objectif porte sur la réduction des déséquilibres du marché locatif avec un encadrement plus strict des locations de meublés touristiques. De ce fait, la loi Le Meur qui doit son nom à la députée Renaissance vise les potentiels spéculateurs pour limiter grandement la prolifération du marché de la location saisonnière pour que la location traditionnelle retrouve un second souffle.

Réduction de la fiscalité avantageuse pour les meublés touristiques

Précédemment, un avantage fiscal considérable était présent dans la location meublée aboutissant à une réduction de la base d’imposition de 71 % à partir du moment où la limite de 188 700 € de revenus locatifs était respectée. Dans l’état actuel, la loi prévoit d’abaisser cet avantage fiscal à 50 %, mais aussi une baisse considérable du plafond à hauteur de 77 700 € de chiffre d’affaires annuelles.

Pourquoi cette loi est-elle nécessaire ?

La crise du logement en France

C’est une évidence, le marché immobilier français connaît une véritable pénurie en matière de biens disponibles. En seulement deux ans, on a pu observer une baisse de l’ordre de 36 % concernant les offres d’appartement disponibles. Malgré cette crise, la hausse des loyers est une réalité avec une progression moyenne de 3,5 % au cours de l’année 2023. Cette tendance s’est d’ailleurs accentuée dans les grandes agglomérations comme dans la capitale française avec une baisse des annonces locatives de l’ordre de 74 % en seulement trois ans.

Voilà pourquoi, cette loi a été promulguée pour affronter la situation actuelle et imposer des limites Airbnb beaucoup plus strictes pour les personnes désireuses de se lancer sur la location saisonnière.

La France est confrontée à une crise locative depuis quelques années.

Autres facteurs de déséquilibre

Il est également important de prendre en considération d’autres facteurs engendrant un déséquilibre et entraînant la mise en place d’une loi impactant directement les propriétaires Airbnb. Il faut souligner que l’encadrement des loyers reste un véritable frein au développement de la location traditionnelle. Pourtant, cette loi a déjà été appliquée sur de nombreuses agglomérations du territoire.

Ce n’est pas la seule raison, l’interdiction de louer des biens immobiliers avec l’étiquette énergétique G au DPE entraîne également un durcissement qui va d’ailleurs être de plus en plus fort au cours des prochaines années. Le dérèglement du marché locatif s’explique également par les conditions d’emprunt devenu de plus en plus difficile se traduisant par une augmentation en flèche des taux d’intérêt.

Lorsque l’on cumule ces différents éléments négatifs, la location saisonnière apparaissait comme une évidence. L’impact des plateformes est une réalité avec à la clé la création d’une véritable spéculation immobilière en la défaveur des personnes à la recherche d’un logement durable à louer.

Quel est l’impact de la loi anti-Airbnb sur les propriétaires ?

Changements fiscaux

C’est une évidence, la location saisonnière engendre des revenus bien plus importants en comparaison avec la location traditionnelle. Une situation qui s’explique par l’attractivité du marché, mais aussi un régime fiscal plus attractif. Voilà pourquoi, la loi anti-Airbnb prévoit de raboter les avantages fiscaux en imposant un nouveau taux d’abattement qui entrera en vigueur normalement au cours de l’année 2025.

Pour les meublés non classés, il faut prendre en considération que l’avantage fiscal passe de 50 à 30 % avec une limite de 23 000 € contre 77 000 € à l’heure actuelle. Au niveau des meublés classés, l’avantage fiscal sera abaissé de 71 à 50 % avec une limite passant de 188 700 € à 77 700 €.

Répercussions financières

Avec l’application de la loi anti-Airbnb votée par le Sénat, c’est une évidence que les revenus locatifs seront beaucoup moins importants concernant la location saisonnière. C’est justement l’objectif premier afin de forcer les propriétaires à s’orienter de nouveau vers la location de longue durée plutôt que sur la location de courte durée. En cas de non-changement, les revenus locatifs seront forcément beaucoup moins attrayants en raison de la fiscalité beaucoup plus dure. Avec une fiscalité moins attractive, il est tout à fait légitime de se poser la question de savoir s’il est préférable de continuer sur de la location saisonnière.

Pour répondre à cette question, mieux vaut réaliser une étude de marché bien précise en prenant en considération les revenus potentiellement générés par une location de courte durée avec une comparaison sur une location de longue durée. Si vous avez certaines difficultés dans le domaine, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un spécialiste afin de recevoir des conseils avisés.

La loi entraînera de nombreux changements fiscaux pour les propriétaires.

Incertitudes liées à la dissolution de l’Assemblée nationale

Impact potentiel sur l’adoption de la loi

Le secteur immobilier connaît déjà une pression considérable et depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, ce sentiment se renforce. C’est une évidence, la France est actuellement dans une période de transition et pour le moment la loi anti-Airbnb qui était en cours d’adoption et d’application sera forcément retardée. Par conséquent, elle ne sera pas forcément appliquée, elle est tout simplement mise en suspens le temps qu’un nouveau gouvernement se forme.

Autrement dit, les débats sur le sujet sont temporairement interrompus avec un avenir incertain sur le sujet. Une fois que le gouvernement sera établi, la question de la loi anti-Airbnb sera bien évidemment remise à l’ordre du jour avec sa possible adoption selon les conditions définies précédemment ou bien remodelée intégralement avec à la clé sa possible suppression.

De toute façon, des attentes importantes sont attendues dans le secteur de l’immobilier avec une approche entre les différentes parties comme les associations de résidents, les plateformes de location et bien évidemment les autorités locales. Dans un contexte assez tendu, il est difficile d’avoir une vision claire et il faudra attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois avant d’avoir une réponse définitive.

Conclusion

La loi anti-Airbnb si elle est adoptée dans l’état actuel va entraîner un véritable bouleversement dans la location saisonnière. Néanmoins, elle est toujours à prendre avec des pincettes, car la dissolution de l’Assemblée nationale a rebattu les cartes. Cependant, nous vous conseillons de faire preuve de la plus grande vigilance et de vous tenir informé de l’actualité pour anticiper une telle mise en place. N’hésitez pas non plus à faire confiance à un spécialiste dans le domaine pour être éclairé de la bonne manière.

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