Vous avez une habitation à Paris ou dans une autre agglomération française et vous désirez savoir s’il est nécessaire de payer la taxe d’habitation si votre logement n’est pas occupé. Sachez qu’il s’agit d’une question récurrente et sur le sujet la loi reste particulièrement intransigeante. Mais il est toujours bon de prendre connaissance des obligations fiscales, pour éviter de vous retrouver en défaut vis-à-vis de la législation.
Existe-t-il une taxe d’habitation pour un logement vide ?
Vous avez peut-être décidé de franchir le pas en matière de gestion locative est actuellement vous souhaitez vous renseigner du paiement ou non de la taxe d’habitation lorsque votre logement est vide.
Tout d’abord, avant de rentrer dans le détail de la taxe d’habitation pour un logement inoccupé, il est important de savoir comment celle-ci est calculée. En temps normal, le paiement de la taxe s’effectue par l’occupant de l’habitation lorsque celui-ci est présent à la date du 1er janvier de l’année concernée. Sachez qu’il s’agit uniquement de la seule date à prendre en considération.
Pour prendre un exemple concret, si un locataire décide de partir à la date du 5 janvier, il était bel et bien présent dans le logement à la date du 1er janvier. Étant donné que c’est l’état du logement au 1er janvier qui sera pris en considération, le locataire sera alors redevable de la taxe d’habitation. Même si le logement demeure vacant à Paris le reste de l’année, cela ne compte pas dans le calcul de l’imposition.
Mais ce constat peut également être fait pour un propriétaire qui a vendu son bien immobilier au cours de l’année. Imaginons que la vente s’est déroulée à la date du 15 mars, la personne était alors toujours propriétaire à la date du 1er janvier. Par conséquent, la taxe d’habitation sera payée par le vendeur, même s’il existe toujours un aménagement possible en demandant au notaire d’inclure le paiement de la taxe d’habitation au prorata du nombre de jours occupés.
En partant de ce constat, la taxe d’habitation d’un logement vide à la date du 1er janvier n’existe pas. Donc, ni l’ancien propriétaire ne devra s’acquitter de la taxe foncière, ni même le nouveau locataire ou encore le propriétaire.
Existe-t-il une taxe d’habitation sur les logements vacants considérés comme résidence secondaire ?
Vous avez des logements vides à Paris et ces derniers sont alors considérés comme des résidences secondaires. Dans ce cas précis, la situation évoquée précédemment ne s’applique pas. Elle concernait uniquement les résidences principales ou les résidences correspondant à des investissements immobiliers.
Donc, si vous possédez une résidence secondaire meublée, vous serez dans l’obligation de payer une taxe d’habitation, même si vous ne l’avez pas physiquement occupée à la date du 1er janvier.
Si vous n’occupez que très peu de temps votre résidence secondaire tout au long de l’année, vous pourriez envisager de le mettre en location courte durée avec Airbnb. Ainsi, un logement vide et la taxe d’habitation sur un meublé seront rapidement amortis, notamment si vous habitez dans une région touristique.
Comment signaler la vacance d’un logement ?
Si vous disposez d’un bien immobilier qui n’est pas considéré comme une résidence secondaire, il est important d’informer l’administration fiscale que celui-ci reste inoccupé à la date du 1er janvier. Le signalement doit se faire par le propriétaire et bien évidemment la démarche s’exécute dans les meilleurs délais. Si l’administration fiscale n’a pas été prévenue de ce changement de situation, elle enverra systématiquement un avis d’imposition. Mais si celui-ci n’est pas justifié, il est important de le stipuler en effectuant une demande auprès du centre des impôts du contribuable.
Pour éviter tout malentendu, n’hésitez pas à effectuer cet envoi avec accusé de réception. Mais sachez qu’une simple déclaration écrite ne sera pas forcément considérée comme suffisante. Il est préférable d’apporter des pièces justificatives utiles, ce qui évitera une fois de plus de perdre du temps en faisant de nombreux allers-retours avec les impôts.
Parmi les pièces justificatives, vous pourriez parfaitement fournir un état des lieux de sortie. Il s’agit d’un document obligatoire qui a été établi en présence du propriétaire et du locataire. Pour éviter tout malentendu, n’hésitez pas non plus à faire constater la vacance de votre logement par un huissier de justice. En complément, joignez à votre courrier une facture d’électricité ou de gaz prouvant une consommation très faible, voire dans certains cas, inexistante.
Parmi les autres preuves justificatives prises en considération par l’administration fiscale, il y a une annonce immobilière correspondant à une mise en location ou encore une facture émise directement par une entreprise de déménagement.
Mais dans tous les cas de figure, la vacance locative est un véritable fléau pour tout investisseur. Vous préféreriez certainement bénéficier d’un loyer garanti, mais pour arriver à un tel résultat il est souhaitable de travailler avec une agence reconnue.
Indéniablement, UpperKey constitue la solution immobilière la plus simple pour éviter la moindre contrariété d’un point de vue administratif ou fiscal. À partir du moment où vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Paris ou dans une autre région, l’agence vous fournit un service complet de gestion. Vous allez certainement être rapidement séduit par la garantie du revenu locatif avec un niveau d’assistance qui sera bien évidemment à la hauteur de ce que vous désirez. Non seulement vous allez récupérer les bénéfices financiers de cette gestion locative, mais également gagner énormément de temps au quotidien.
Ainsi, vous oubliez tous les soucis que vous pouvez avoir en matière de gestion locative.
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
Une taxe sur les logements vacants 2020 est à prendre en considération. En effet, il est parfaitement plausible que votre logement ne soit pas occupé par vous-même ou par l’un de vos locataires à la date du 1er janvier. De votre côté, vous avez entrepris parfaitement les démarches en effectuant un signalement à l’administration fiscale. Donc, vous ne serez plus soumis à la taxe d’habitation.
Cependant, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas une taxe particulière à payer, car le logement peut entrer dans l’assiette de l’une des taxes suivantes :
Tout d’abord, la taxe d’habitation sur les logements vacants ou THLV.
Ensuite, la taxe sur les logements vacants ou TLV.
Comment savoir si on est concerné par le paiement de la taxe habitation logement vide en vente ?
Pour savoir si vous devez vous acquitter de cette taxe de logements vacants à Paris ou sur une autre ville, vous devez impérativement être le propriétaire de ce logement. De plus, il faudra que le logement soit vacant depuis au moins un an à la date d’anniversaire du paiement de la taxe, c’est-à-dire du 1er janvier. La deuxième contrainte repose sur le fait d’habiter dans une zone immobilière tendue. Il s’agit d’une liste d’agglomérations définies selon le décret 2013-392.
Il est alors possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’appartement vacant ou de votre maison, à partir du moment où vous recherchez activement un locataire, si le logement a été habité au moins 90 jours consécutivement au cours de l’année ou si le logement n’est actuellement pas habitable.
À quel moment devez-vous vous acquitter de la taxe d’habitation ?
Que vous soyez concerné par la taxe du logement vacant de résidence secondaire ou de votre résidence principale, la date de paiement s’effectue systématiquement au même moment. La taxe d’habitation devra être payée le 15 novembre de l’année concernée. Concernant le paiement de la TLV ou de la THLV, il est impératif de vous acquitter du montant réclamé avant la date du 17 décembre de l’année concernée.
À partir du moment où vous vous montrez vigilant sur ces différents dispositifs, vous serez en parfaite conformité de la législation. Mais en cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert immobilier