Vous vous êtes lancé dans l’investissement locatif à court terme ou à long terme. Néanmoins, vous souhaitez mettre un terme à votre mandat immobilier et vous cherchez un modèle de lettre. Dans un tel contexte, il est préférable de réaliser les choses de la bonne manière pour éviter le moindre litige. Mais sachez que la lettre de résiliation d’un contrat immobilier s’effectue selon un cadre précis.
La bonne façon de procéder à la résiliation d’un mandat de vente sans exclusivité
Si vous cherchez un modèle de résiliation de mandat de vente sans exclusivité, il est important de comprendre ce que cela signifie. En d’autres termes, vous avez mandaté un agent immobilier afin que celui-ci réalise la vente de votre bien. Cependant, vous avez gardé une totale liberté de votre côté et si vous trouvez un acquéreur, vous pouvez parfaitement vous engager avec lui.
Donc, si vous n’avez pas eu besoin de l’agence immobilière pour trouver un acquéreur, vous cherchez un modèle de lettre de résiliation de contrat d’agence immobilière. Cela vous évite de lui verser des commissions ou des pénalités. Néanmoins, il est important de vous attarder sur les différentes clauses de votre contrat, car parfois il existe des conditions très spécifiques qu’il faudra impérativement respecter.
Une fois que vous avez trouvé l’acheteur potentiel, il est important d’en informer l’agence immobilière le plus rapidement possible. Généralement, vous devez l’avertir après la signature de l’avant-contrat, en d’autres termes du compromis de vente. Un justificatif doit lui être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous lui adressez la lettre de résiliation du mandat simple avec le justificatif du compromis de vente.
Dans cette lettre, n’oubliez pas d’indiquer les coordonnées et le nom du futur acheteur. Établissez également le prix de vente arrêté et éventuellement les coordonnées du notaire responsable de la vente.
Grâce aux différentes informations que vous apportez, vous serez en mesure de mettre fin à votre contrat qui vous lie à l’agence immobilière. C’est une façon de prouver que vous n’avez pas la responsabilité de lui verser la moindre commission. Mais ne soyez pas étonné si l’agent immobilier effectue certaines vérifications pour s’assurer que l’acheteur n’a pas été en contact avec l’agence. Dans le cas contraire, vous devez impérativement verser une commission à l’agence, notamment si l’agent immobilier a un bon de visite avec le nom de l’acheteur.
Ce sont des frais sur lesquels vous ne pouvez pas faire abstraction.
Envoyez votre lettre de résiliation à l’agence Immo le plus rapidement possible
Si de votre côté vous faites preuve de négligence n’en avertissant pas votre agence immobilière dans les plus brefs délais, la situation risque de se retourner contre vous. Donc, une fois que la promesse de vente a été établie ou le compromis de vente, envoyez immédiatement votre lettre de résiliation de mandat de vente.
Il faut comprendre que si vous ne le faites pas, l’agent immobilier continuera de trouver un acquéreur potentiel. Si jamais il trouve une personne susceptible d’acheter votre bien immobilier avec un prix supérieur ou égal à celui déjà négocié, vous serez dans l’obligation de payer la commission. C’est un montant qui se chiffre en plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros, donc ne perdez pas le moindre temps et envoyez le plus rapidement possible votre lettre de résiliation de mandat de recherche. Cela vous évitera de nombreuses déconvenues, d’autant plus qu’il faudra d’une façon ou d’une autre réaliser cette démarche. Alors plutôt que de la remettre au lendemain, attardez-vous directement sur son envoi.
À quel moment effectuer la résiliation d’un mandat de vente simple ?
Sachez que tous les mandats de vente sont conclus selon les dispositions de la loi Hoguet de 1970. Pour renforcer ce cadre, un décret de 1972 a été mis en place. Cela implique que n’importe quel mandat de vente qui est établi s’effectue dans un délai limité dans le temps. C’est une façon d’encadrer plus facilement la portée du mandat de vente simple et pour le propriétaire c’est une opportunité pour mettre fin à son contrat selon les échéances définies préalablement.
Par conséquent, une durée irrévocable de quelques mois est automatiquement mise en place lorsque vous signez un mandat de vente simple. D’ailleurs, cette date doit impérativement être stipulée au niveau du contrat. En règle générale, elle est fixée à trois mois. Mais vous pourriez parfaitement négocier ce délai pour qu’il soit plus court ou au contraire plus long.
Lorsque la période d’irrévocabilité arrive à son terme, vous êtes dans votre bon droit de résilier le contrat de vente simple. Si vous ne faites rien, une reconduction tacite s’effectue par tranche d’un mois. Encore une fois, il est impératif que la période de renouvellement soit stipulée au niveau du contrat.
Gardez à l’esprit que lorsque vous êtes dans la période de renouvellement ou dans la durée initiale de trois mois, un préavis doit systématiquement être envoyé dans un délai de 15 jours avant la résiliation. Cet envoi s’effectue avant l’échéance et vous devez directement envoyer un courrier de résiliation avant le terme de votre contrat de mandat simple.
Comment résilier son mandat de vente en utilisant le délai légal de rétractation ?
Pour annuler votre mandat de vente simple, il existe une autre solution en utilisant le délai de rétractation légale. En effet, vous venez de signer votre contrat de vente. Selon l’article 1122 du Code civil, vous êtes dans votre bon droit de vous rétracter comme bon vous semble. C’est une certaine liberté qui est alors accordée au propriétaire pour prendre le temps de la réflexion. Sans motif quelconque, vous pouvez parfaitement revenir sur votre engagement et l’agence immobilière ne pourra pas contester cette démarche.
Il faut savoir qu’auparavant, le délai de rétractation était de sept jours. Mais depuis que la loi Hamon a été étendue, vous disposez de 14 jours pour mettre un terme à votre contrat de mandat simple. C’est un dispositif universel s’appliquant sur n’importe quel type de mandat, même s’il n’existe aucune précision sur ce sujet au niveau du contrat.
Sachez que la résiliation reste unilatérale et en prime, vous n’avez pas besoin de présenter la moindre justification.
L’importance de faire confiance à une agence immobilière digne de ce nom
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D’ailleurs, l’agence UpperKey pourra également vous fournir un exemple de lettre de fin de mandat immobilier si vous ne souhaitez plus travailler avec votre agence actuelle. Il s’agit d’un exemple parmi d’autres, car en matière d’accompagnement sur la gestion locative, vous travaillerez uniquement avec des experts qualifiés. Vous allez être pleinement satisfait du travail fourni, car la gestion se veut efficiente.