Avec le développement des activités de locations saisonnières entre particuliers, la réglementation Airbnb a connu d’importantes évolutions aux cours de ces dernières années. Les propriétaires peuvent alors se perdre et ont besoin d’être mieux informés sur les limites de location Airbnb.
Découvrez les subtilités des limites légales qui s’appliquent à la location Arbnb. Le nombre de jours de location autorisé sur Airbnb dépend de l’usage du bien: résidence principale ou résidence secondaire.
Qu’est-ce Que la Limite de Location Airbnb?
Si l’investissement en location Airbnb est une activité saisonnière qui vous garantit des revenus passifs, il est vivement recommandé de s’informer sur les limites réglementaires avant de s’engager.
Ainsi, avant de s’engager, il est conseillé de bien comprendre les avantages et les contraintes, notamment les limites en termes de durée de location. UpperKey, votre expert en conciergerie, vous guide et vous accompagne à chaque étape de votre projet.
Définition des Limites de Location pour les Hôtes Airbnb
Sur la base de l’article L631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation et de la loi Hoguet, le propriétaire d’un bien qui s’inscrit pour devenir hôte sur la plateforme Airbnb peut louer sa résidence principale dans la limite de 120 jours par an. Si cette restriction est respectée, il n’aura aucune démarche particulière à entreprendre.
La plateforme Airbnb est équipé d’un système qui bloque automatiquement les annonces lorsque la limite légale de 120 jours est dépassée pour plusieurs villes comme Lyon, Bordeaux, Aix-en-Provence, Levallois-Perret, Annecy, Lille, Menton, Martigues, Nice, Nîmes, Neuilly-sur-Seine, Paris, Versailles, Saint-Cannat, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet et Sète.
Pour les résidences secondaires, cette limite de location est de 8 mois. La législation en vigueur est devenue plus stricte en 2017 et ne permet plus de louer une résidence secondaire à tout moment, en particulier dans les grandes agglomérations telles que Paris propriétaire persiste dans sa démarche, il sera passible d’une amende de 10 000 euros.
Les Exceptions à la Règle des 120 Jours
Il existe des possibilités qui permettent aux propriétaires de faire une demande d’exemption à Airbnb. Dans l’un des cas suivants, vous pouvez dépasser le nombre de jours de location maximum:
Vous devez prouver que vous vous êtes absenté de votre résidence principale pendant plus de 4 mois pour des raisons valables telles qu’un déplacement professionnel, un problème de santé ou encore une force majeure;
Vous pouvez aussi vous engager pour une location de longues durées. Par exemple, votre résidence principale peut être louée pour une période de 90 jours.
Il faut également noter que le loueur Airbnb n’est pas concerné par la durée maximale de 120 jours dans les cas suivants:
Il signe un bail mobilité;
Il met en location une chambre privée au sein de votre résidence principale;
Il crée une chambre d’hôtes pour ne pas être soumis à cette limite de durée de mise en location.
Quelles Sont les Sanctions pour Non-Respect des Limites de Location Airbnb?
Il est primordial de bien connaître les réglementations applicables à la location saisonnière de courte durée avant de s’engager dans cette activité. Voici les démarches globales à entreprendre selon le type de bien:
Pour une résidence principale:
La location est autorisée pendant un maximum de 120 jours par an.
Il est nécessaire d’enregistrer le logement auprès de la mairie.
Le numéro d’enregistrement doit figurer dans l’annonce.
Les revenus locatifs doivent être déclarés.
Pour une résidence secondaire:
Il faut obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation.
Un changement de destination du local peut être nécessaire.
L’enregistrement du logement auprès de la mairie est obligatoire.
Le numéro d’enregistrement doit apparaître dans l’annonce.
Les revenus locatifs doivent également être déclarés.
Selon des chiffres récents, dans 35 % des cas, les contrôles de la Mairie ont révélé des infractions, principalement liées à la non-déclaration des résidences secondaires et au dépassement de la limite des 120 jours de location par an.
Amendes et Pénalités pour Dépassement des Limites Légales
Si vous ne vous conformez pas à l’obligation de déclaration d’annonce avant de le mettre en ligne, vous ne recevrez pas de numéro d’enregistrement et vous vous exposez à une sanction qui consiste à payer une amende pouvant atteindre 5 000 euros.
Vous devez aussi fournir toutes les informations que la mairie demande à propos du nombre de jours de location mensuelle ou annuelle. Sinon, vous serez contraint de verser une amende de 10 000 euros.
En cas de non-conformité, les amendes peuvent s’élever à 50 000 euros, mais vous paierez environ 15 000 euros pour chaque infraction constatée.
Il faut savoir que Airbnb et toutes les plateformes du même genre ont l’obligation de contrôler la situation de chaque propriétaire qui propose leur bien en location en ligne et aider ainsi les communes concernées à déceler les incohérences et les dépassements de délais de mise en location. Si aucun contrôle n’est effectué à leur niveau, les responsables de la plateforme seront tenus de verser des amendes qui varient de 12 500 euros à 50 000 euros pour chaque annonce sans numéro d’enregistrement.
Risques de Suspension ou de Suppression de l’Annonce Airbnb
Le non-respect des réglementations peuvent également entrainer la suspension ou la suppression de vos annonces. Les annonces suspendues sont visibles dans la rubrique Problèmes d’annonce catégorisée dans Insights. La suspension signifie que l’annonce n’apparait plus dans les résultats de recherche et ne permettra plus d’enregistrer des réservations. Pour éviter une suspension de compte, il est vivement recommandé de respecter les règles de base imposées aux hôtes.
Les annonces suspendues sont également affichées dans la même rubrique « Problèmes d’annonce, dans Insights. Après une suppression, l’annonce ne sera plus accessible. Pour y remédier, il faut contacter directement les responsables Airbnb pour demander une évaluation de la situation. Il faut fournir toutes les informations nécessaires pour procéder à un appel à savoir:
Le titre de l’annonce;
Les codes de réservation des séjours (dans l’onglet réservation) dans lesquels les problèmes ont été signalés;
Expliquer le problème pour lequel vous voulez faire appel- Les documents indispensables pour appuyer l’appel.
Une suppression peut être opérée à cause d’un avis client ou d’un problème ponctuel. Pour éviter qu’une annonce soit supprimée, il faut respecter les règles de base pour les hôtes, ainsi que les conditions et les politiques de la plateforme.
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Foire aux Questions
Quelle est la durée maximale de location pour une résidence principale sur Airbnb?
Pour une résidence principale, la durée maximale de location sur Airbnb est de 120 jours par an. Au-delà de cette limite, Airbnb bloque automatiquement l'annonce dans certaines villes pour respecter la législation en vigueur.
Quelles sont les démarches pour louer une résidence secondaire sur Airbnb?
Pour louer une résidence secondaire, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation et d’enregistrer le logement à la mairie. La location d'une résidence secondaire est limitée à 8 mois par an.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des limites de location sur Airbnb?
Le non-respect des limites de location peut entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 euros, ainsi que la suspension ou la suppression de l’annonce. Il est donc important de se conformer aux réglementations pour éviter ces pénalités.
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