Il existe des recommandations spécifiques à la ville de Paris concernant la location touristique via Airbnb. Découvrez aujourd’hui tout ce que vous devez savoir avant de pouvoir rendre disponible votre bien sur le marché !
Il y a ainsi différents cas de figure que nous allons vous détailler pour que vous puissiez tout savoir sur la législation Airbnb dans la ville de Paris.
Louer votre résidence principale pendant que vous n’êtes pas à votre domicile à Paris
Avant de commencer à louer n’importe quel bien sur Airbnb, il sera important de comprendre comment mettre en place les premiers paramètres sur la plateforme. Ainsi, afin de débuter, vous pourrez découvrir comment louer votre premier appartement sur Airbnb.
Airbnb Paris legislation en tant que propriétaire de logement
Si vous avez une résidence principale dans l’un des arrondissements de ces arrondissements, la législation d'Airbnb à Paris vous demande de remplir certaines conditions. Dans un premier temps, le bien loué doit rester disponible pour vous au moins 2/3 de l’année. Dans les faits, la location complète sur 1 an doit être de 120 jours maximum. Il n’y a pas de difficultés à le mettre en place puisque les lois ont mis en place cette mesure en 2019. La plateforme Airbnb est alerte à cette législation et bloquera votre planning au bout de 120 jours.
Afin de pouvoir contrôler cette mesure au niveau de la commune ou de l’arrondissement, il faudra aussi enregistrer votre logement en mairie. C’est une étape incontournable dans les règles mises en place par les logements Airbnb à Paris, car cela permet de suivre l’état des lieux de ce comptage. La démarche n’est pas très difficile à réaliser et peut se faire en ligne en quelques étapes.
En tant que locataire
Si vous êtes locataire de votre bien, il vous est possible de sous-louer votre appartement pendant les périodes auxquelles vous n’êtes pas. Ainsi, vous devrez au préalable avoir l’accord de votre propriétaire, mais aussi vérifier qu’il a fait toutes les démarches en amont. Une fois encore, il y a des règles à respecter qui sont importantes à prendre en compte. Par exemple, il ne faut pas proposer le bien à un prix plus élevé que ce que vous payez habituellement. Il est aussi important de comprendre que la législation Airbnb à Paris concernant la sous-location s’applique uniquement à certains logements sociaux. Dans les faits, ces situations peuvent arriver, mais sont soumises à la réglementation sur la location saisonnière dans la capitale. Une fois encore, la période de 120 jours est de mise : il ne vous est pas possible de sous-louer un bien pendant une année complète. Cette situation peut cependant s’avérer être une bonne alternative pour le propriétaire qui a son logement de loué pendant les périodes ou son locataire n’est pas là. Plus encore, il n’a pas à faire les recherches nécessaires pour trouver une personne puisque c’est au locataire actuel de la trouver. D’ailleurs, cela peut lui permettre de gagner un peu d’argent pour l’aider à amortir le prix du loyer à venir : tout le monde est gagnant. Vous pourrez découvrir qu’il est plus intéressant d’acheter un Airbnb avant de le mettre en location. Découvrez ainsi tous les avantages ici.
Mettre en location une résidence secondaire sur Airbnb à Paris
La réglementation Airbnb à Paris concernant un bien qui n’est pas votre résidence principale est différente dans le cas d’une résidence secondaire. Elle est limitée par les mairies qui essaient de maintenir un nombre d’habitants à l’année constant. Ainsi, toute propriété est considérée comme location secondaire si son propriétaire principal y vit moins de 8 mois dans l’année. Il est donc possible de comprendre qu’une personne possédant plusieurs biens ne peut avoir qu’une seule propriété principale. Les experts UpperKey vous aident à tout comprendre sur les étapes à faire.
Des démarches importantes à suivre
Contrairement à une résidence principale, les règles Airbnb à Paris concernant la location de résidence secondaire sont plus complexes. Vous devrez ainsi avoir accès à différentes autorisations comme notamment le changement d’usage avec compensation. La ville de Paris cherche à compenser la perte d’habitation principale sur ses communes en « rachetant » une partie de la valeur du bien. Cela signifie que si vous choisissez de louer votre bien comme étant une location saisonnière, la maire vous demande de régler un montant équivalent à la surface de votre bien. Il faudra aussi procéder au changement de destination de votre maison. En effet, vous pourrez ainsi la louer pendant plus longtemps avec Airbnb puisque le bien ne sera plus considéré comme une habitation privée, mais plutôt comme un hébergement hôtelier.
Procedure d'enregistrement de votre logement en location
Une fois encore, il faudra effectuer un enregistrement auprès de la mairie de la commune afin qu’ils puissent suivre les changements de personnes dans votre maison. Ce numéro d’enregistrement est facilement pour être obtenu sur Internet en remplissant un formulaire. Bien que le processus global soit plus long et plus onéreux. Ce logement sera soumis à la législation pour une location saisonnière à Paris et demande alors plus d'attention. Les propriétés que vous pourrez mettre en location via Airbnb pourront vous apporter un revenu supplémentaire plus ou moins important. Il existe de nombreux autres avantages à louer vos propriétés avec cette plateforme que vous pourrez découvrir ici.
Mettre à disposition un bien qui n’a pas d’usage d’habitation
La plateforme Airbnb n’est pas uniquement pensée pour louer des logements, il est aussi possible de mettre à disposition d’autres bien comme un local commercial par exemple. C’est une situation peu commune et qui s’avère être assez complexe. Elle reste néanmoins plus simple que si vous aviez une résidence secondaire à Paris. C’est une occasion parfaite pour améliorer la valeur commerciale de votre bien.
Cela demande cependant de gros investissements puisqu’il faut en général transformer plusieurs parties du bâtiment. En effet, il doit devenir vivable et doit par exemple contenir une salle de bain et une cuisine. Il est donc difficile de parfois transformer ces espaces qui pouvaient par exemple servir de bureaux. Dans les faits, vous avez déjà obtenu la commercialité du bien, une fois qu’il aura pu être transformé, vous pourrez donc le louer toute l’année sans restriction et ainsi contourner beaucoup de problématiques que l’on retrouve dans la location de domicile. Dans les faits, vous n’aurez pas besoin de changer que la destination du local et d’enregistrer ce logement sur le site de la mairie. Cette alternative vous permet de cibler un autre public sur Airbnb : les professionnels. Ainsi, il existe de nombreux avantages à faire confiance à des entreprises pour votre prochaine mise en location, découvrez les ici.
Un point sur l’argent en lien avec la mise à disposition
C’est un investissement que vous devrez réaliser afin de voir si vous devenez bénéficiaire. Pour en savoir plus sur les sommes à mobiliser découvrez cet article en suivant ce lien . Vous pourrez retrouver des conseils rédigés par nos experts UpperKey pour vous aider à faire les bons choix dans vos investissements. Vous pourrez alors trouver le meilleur bien à acheter ou sous-louer pour votre prochaine acquisition. Quel que soit le bien que vous pourrez louer, il est important de déclarer tout ce que vous gagnez via la plateforme. Vous devez ainsi payer des cotisations sociales si ce que vous gagnez dépasse les 23 000 euros à l’année. Les règles imposées par Paris sont prises en compte sur Airbnb et la plateforme gère cette fiscalité et prélève ce qu’il faut directement. Si vous avez un ou plusieurs logements qui deviennent rentables, il se peut que vous deviez aussi payer un impôt sur le revenu. Dans la plupart des cas, les logements qui ne dépassent pas 760 euros de gains par an pourront être exonérés à ces charges.
Le respect des règles de Airbnb Paris legislation
En cas de non-respect des règles ou d’incapacité de prouver que vous avez les documents nécessaires, vous pouvez vous exposer à des sanctions. C’est une amande qui peut aller jusqu’à 10 000 euros en fonction du problème. D’une manière générale, Airbnb aura aussi tendance à surveiller vos actions pour éviter tout problème.
Ainsi, il est possible de remarquer que la législation de Paris concernant les locations Airbnb reste simple à comprendre. Malgré cela, il est important de vous y pencher dessus avant même de réaliser vos premiers investissements. En effet, afin de pouvoir bénéficier pleinement du bien que vous aurez, il faudra tout de même réaliser des demandes et obtenir des autorisations légales. Ces mesures peuvent ainsi prendre du temps et peuvent très rapidement gonfler votre note de frais. Pensez donc à demander des conseils à des professionnels et à vous renseigner plus encore avant de vous lancer !