Actuellement, près de 90 000 hébergements sont répertoriés pour Paris intra-muros sur AirBnb. En effet, la capitale française demeure une destination touristique privilégiée. Cependant, si vous êtes dans une optique de mettre en location un logement, sachez qu’il existe une réglementation très précise pour Airbnb à Paris et la location saisonnière.
Définition de la location touristique Paris et de la loi la concernant
Lorsque l’on parle de meublés de tourisme AirBnb, cela correspond à toute location que vous pouvez trouver sur la plate-forme que ce soit de la part des particuliers ou des professionnels. Cependant, le meublé de tourisme correspond uniquement à la location d’une chambre privée appartenant à votre résidence principale ou secondaire.
Il s’agit également d’une chambre d’hôtes et cette appréciation a été redéfinie en 2018 par l’article 1021-145 de la loi ELAN.
En d’autres termes, un meublé de tourisme demeure un logement équipé appartenant à un professionnel ou un particulier pour la location saisonnière, une durée courte ou durant les vacances. Par conséquent, vous avez le droit de louer une chambre de votre logement principal sans que cela ne se fasse dans un plafond de limitation de la durée.
Précisions supplémentaires sur AirBnb et la réglementation Paris
Différentes mesures législatives ont été mises en place par la Ville de Paris. Tout d’abord, il est impératif de déclarer le logement auprès de la mairie dans le but d’obtenir un numéro d’enregistrement. D’ailleurs, ce dernier apparaîtra directement sur l’annonce du site AirBnb. L’objectif étant de s’assurer que le propriétaire respecte la durée limite légale de 120 jours lorsqu’il s’agit de louer un logement complet en tant que résidence principale.
Mais ce n’est pas tout, la loi ELAN mise en place le 4 avril 2018 oblige les loueurs à comptabiliser et à transmettre le nombre de nuitées du logement en location saisonnière au cours de l’année à la mairie.
En l’absence de ce document, des sanctions sont également prévues à la fois pour le loueur, mais également pour la plate-forme AirBnb. Voilà pourquoi cette dernière se montre particulièrement attentive sur le respect du règlement de la Mairie de Paris.
S’il s’agit d’une source de préoccupation, n’hésitez pas à vous orienter vers notre service UpperKey. En effet, nous avons une véritable spécialisation dans la gestion immobilière et nous accompagnons n’importe quels propriétaires souhaitant s’orienter vers la location saisonnière de son bien immobilier. Nous sommes très méthodiques et nous veillons au respect de la réglementation pour ne pas craindre la moindre infraction.
AirBnb et la législation Paris : comment pratiquer la location saisonnière en toute légalité ?
Si vous souhaitez administrer votre bien immobilier, vous devez vous assurer de le faire dans le respect de la législation. Étant donné que la Ville de Paris (La Mairie de Paris) impose de nombreuses règles, vous pouvez vous appuyer sur un guide pratique qui a été développé par la municipalité. Vous pouvez d’ailleurs retrouver celui-ci sur https://www.paris.fr/meubles-touristiques.
La réglementation AirBnb dans le cadre de la location de votre résidence principale
Si vous avez pour objectif de mettre en location votre résidence principale, sachez que la durée de la location ne pourra pas excéder 120 jours par année. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre mairie afin que votre logement bénéficie d’un numéro d’enregistrement. Ensuite, ce numéro devra impérativement apparaître sur votre annonce lorsque vous allez utiliser la plate-forme AirBnb.
Il s’agit d’une réglementation générale qui ne concerne pas uniquement la plate-forme AirBnb, mais n’importe quel intermédiaire de la location saisonnière pour une résidence principale. Par conséquent, si vous décidez de publier une annonce sur votre propre site Internet, ce numéro d’enregistrement doit également y figurer.
Sachez qu’une taxe de séjour vous sera imposée en tant que propriétaire et vous allez pouvoir la calculer en vous basant sur le taux de l’impôt et sur votre base d’imposition.
La réglementation AirBnb à suivre scrupuleusement pour la location saisonnière de votre résidence secondaire
Si cette fois-ci la location ne porte pas sur votre résidence principale, mais sur une location secondaire, vous devez une fois de plus vous rapprocher de la mairie pour demander une autorisation de changement d’usage. Une démarche nécessaire qui vous permettra ensuite d’effectuer un changement de destination du local en hébergement hôtelier. Suite à cela, votre résidence secondaire sera alors enregistrée comme location saisonnière auprès de la municipalité de Paris.
Une fois de plus, vous obtiendrez un numéro à indiquer sur votre annonce AirBnb ou sur n’importe quelle autre plate-forme que vous utilisez. Bien évidemment, la taxe de séjour sera une nouvelle fois de plus présente.
Quelles sont les obligations fiscales en tant que propriétaire ?
Au-delà de la réglementation AirBnb que vous venez de voir, les obligations fiscales sont une contrainte supplémentaire à prendre en considération. En effet, les revenus générés suite à cette activité sont imposables et par conséquent il est impératif d’en faire la déclaration auprès de l’administration fiscale. Cette démarche s’effectue au même moment de la déclaration de revenus, mais sachez que des modifications législatives peuvent toujours avoir lieu. D’où l’importance de vous renseigner auprès du ministère de l’économie.
Cependant, si les revenus générés sur l’année ne dépassent pas 760 €, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer ses ressources sur l’impôt sur le revenu.
Les règles AirBnb à Paris
Grâce à la plate-forme AirBnb, vous avez la possibilité de louer votre résidence principale à court terme et dans le respect de 120 jours par an. Auprès du site, vous n’avez pas besoin de déclarer un changement d’usage, le moindre permis ou une demande d’autorisation.
Mais attention, il y a tout de même des règles à respecter.
Vigilance sur la réglementation AirBnb concernant le nombre d’habitants
Lorsque la location de votre bien s’effectue dans une commune de plus de 200 000 habitants, ce qui est le cas à Paris, vous ne pouvez dépasser 120 jours par an de location saisonnière. En cas d’absence de numéro d’enregistrement, la plate-forme AirBnb vous refusera la publication de l’annonce.
Si par contre vous souhaitez louer un bien dans une ville de moins de 200 000 habitants, vous n’avez pas de déclaration à faire en mairie, mais le respect de 120 jours maximum chaque année reste toujours en vigueur.
La réglementation AirBnb fait la distinction entre la résidence principale et secondaire
Selon l’article 2 de la loi 89, un logement occupé au minimum huit mois par an est alors considéré comme résidence principale. Sauf cas de force majeure, raisons de santé ou obligations professionnelles.
À partir du moment où vous habitez plus de huit mois sur un logement, celui-ci est alors considéré comme votre résidence principale. Donc, impossible de le louer en location saisonnière plus de 120 jours.
Quels sont les risques d’un AirBnb Paris vis-à-vis de la législation ?
Dès que vous souhaitez utiliser la plate-forme AirBnb en tant que propriétaire, vous devez disposer d’une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur. Cette prise de renseignements doit se faire impérativement avant la publication de votre annonce.
Si jamais vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 5000 € si vous n’avez pas de numéro d’enregistrement. De plus, lorsque la commune de Paris demande de fournir des informations spécifiques, vous devez être en mesure de les transmettre concernant notamment le nombre de nuitées chaque année. Dans le cas contraire, une amende de 10 000 € peut être appliquée.
De son côté, la plate-forme AirBnb doit impérativement contrôler les différentes annonces publiées sur son site Internet. De ce fait, un système de contrôle a été mis en place afin de fournir à la mairie de Paris le nombre de nuitées de chaque logement loué. Si malheureusement la plate-forme manque à ses devoirs, elle risque une amende de 12 500 € en cas d’absence du numéro d’enregistrement et 50 000 € d’amende si le décompte du nombre de nuits n’a pas été transmis.
Voilà pourquoi AirBnb se montre particulièrement vigilant sur la réglementation. Une fois de plus, si vous avez du mal à vous repérer parmi les différentes informations fiscales et administratives, n’hésitez pas à déléguer la tâche en utilisant le service UpperKey. Pour vous, ce sera un véritable soulagement, car vous n’avez pas à vous tracasser sur les nombreuses démarches à réaliser.
Que dit la réglementation AirBnb pour la location d’un local qui n’est pas considéré comme un logement à usage d’habitation ?
La loi sur la location saisonnière apporte également des précisions sur ce sujet. En effet, vous avez peut-être un bien à usage commercial, mais vous souhaitez le réaffecter pour une location saisonnière. Dans ce cas-là, vous devez respecter la procédure suivante :
Obtenir impérativement un changement de destination de votre local commercial afin que celui-ci soit reclassé en hébergement hôtelier. En d’autres termes, c’est un changement de statut.
Ensuite, il est impératif de vous rapprocher de la mairie de Paris pour enregistrer votre logement. Bien évidemment, les différentes règles fiscales et législatives s’appliquent. Suite à cela, vous allez obtenir un numéro d’enregistrement que vous allez devoir indiquer au moment de la publication de votre annonce sur la plate-forme AirBnb.
Cependant, il faut bien évidemment veiller à ce que le local commercial fournisse tous les services nécessaires pour accueillir des locataires en toute sécurité.